Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de règlement des formations proposées par [Nom du centre], organisme de formation spécialisé en HMC (Habillage, Maquillage, Coiffure) appliqué au cinéma, à l’audiovisuel et au spectacle.

Article 2 – Nature des formations

Les formations proposées sont :

• des formations courtes (notamment sur 5 jours),
• des formations sur mesure adaptées aux besoins professionnels.

Elles sont dispensées en présentiel, sauf mention contraire.

Article 3 – Inscription

L’inscription est validée après :

• réception du bulletin d’inscription signé,
• acceptation des présentes CGV,
• et versement d’un acompte de 30 % du montant total de la formation (sauf prise en
  charge confirmée par un organisme financeur).

Une convention ou un contrat de formation est établi conformément à la réglementation
en vigueur.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – art. 261.4.4 a du CGI, sauf mention contraire).

Les tarifs incluent :

• les prestations pédagogiques,
• le matériel mis à disposition pendant la formation.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1 Paiement direct (stagiaire ou entreprise)

Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs fois. Dans le cadre d’un paiement échelonné :

• un échéancier est mis en place à l’inscription,
• la totalité du montant doit être réglée au plus tard 10 jours avant le début de la
  formation.

À défaut, l’organisme se réserve le droit d’annuler l’inscription, sans remboursement des sommes versées.

5.2 Financement par un organisme tiers (OPCO, AFDAS, etc.)

En cas de prise en charge par un organisme financeur, tel que AFDAS :

• la demande de financement doit être effectuée avant le début de la formation,
• l’accord de prise en charge doit être transmis avant le démarrage.

En cas de prise en charge partielle ou refusée :

• le solde reste à la charge du stagiaire ou de l’entreprise.

En cas de non-paiement par l’organisme financeur, pour quelque motif que ce soit (absence, abandon, dossier incomplet…), le montant de la formation sera intégralement facturé au stagiaire ou à son employeur.

Article 6 – Délai de rétractation

Pour toute inscription à titre individuel, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 – Annulation / Report par le stagiaire

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Compte tenu de la nature des formations (places limitées, mobilisation de matériel, organisation pédagogique), les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 21 jours avant : remboursement de l’acompte, déduction faite de frais
  administratifs de 150€
• Entre 21 et 10 jours : acompte conservé
• Moins de 10 jours : la totalité de la formation est due

Toute formation commencée est due en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence, d’abandon ou de départ anticipé.

Article 8 – Annulation / Report par l’organisme

HMC Département se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session. Les sommes versées seront remboursées ou reportées, sans indemnité supplémentaire.

Article 9 – Déroulement de la formation

Le stagiaire s’engage à respecter :

• les horaires,
• le règlement intérieur,
• les consignes pédagogiques,
• un comportement professionnel conforme aux exigences du milieu HMC.

Article 10 – Matériel

Le matériel est fourni pendant la formation. Le stagiaire s’engage à en prendre soin. Toute dégradation pourra être facturée.

Article 11 – Responsabilité

L’organisme ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des techniques enseignées. Le stagiaire reste responsable de ses effets personnels.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques sont protégés. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations. Conformément au RGPD, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 14 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HMC département.

Article 15 – Confidentialité et accès aux contenus pédagogiques

Dans le cadre de la formation, HMC Département met à disposition du stagiaire des contenus pédagogiques, pouvant inclure : supports écrits, vidéos, démonstrations, méthodes, protocoles techniques, ainsi qu’un accès personnel à une plateforme ou à un espace en ligne. Cet accès est strictement personnel, confidentiel et non transférable. Le stagiaire s’engage à :

• ne pas partager ses identifiants d’accès,
• ne pas reproduire, enregistrer, diffuser, transmettre ou exploiter tout ou partie des contenus pédagogiques, sous quelque forme que ce soit (numérique, papier, vidéo,
  réseaux sociaux…),
• ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation ou de transmission à des tiers.

L’ensemble des contenus pédagogiques constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Skillsmakers. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

L’accès aux contenus peut être maintenu après la formation à titre personnel, sans que cela ne constitue un transfert de propriété ou de droits d’exploitation.

Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension immédiate des accès et des poursuites.”

Article 16 – Confidentialité

Dans le cadre des formations dispensées, le stagiaire est amené à accéder à des informations confidentielles relatives à Skillsmakers, à ses méthodes pédagogiques, à son organisation, à ses supports, ainsi qu’à d’éventuels projets, cas pratiques ou informations
concernant d’autres participants.

À ce titre, le stagiaire s’engage à :

• considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient (techniques, pédagogiques, artistiques ou organisationnelles), auxquelles il pourrait avoir accès,
• ne pas divulguer, transmettre ou exploiter ces informations, directement ou indirectement, sans autorisation préalable écrite de HMC Département,
• ne pas utiliser ces éléments dans un cadre concurrentiel ou dans le but de reproduire tout ou partie de l’activité de formation.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la formation ainsi qu’après son achèvement, sans limitation de durée. Toute violation de cette obligation pourra entraîner des poursuites.